Conditions d'Abonnement et de Facturation
Dernière mise à jour: 01 janv. 2026
Ce document est fourni à titre informatif et doit être validé par un professionnel du droit camerounais avant toute utilisation définitive.
1. Qui paie
Seuls les bailleurs paient ARK. Les locataires ne paient jamais rien : 0 FCFA.
2. Tarif
L'abonnement correspond à 1 % du loyer mensuel total des appartements occupés. Un appartement vacant est facturé 0 FCFA.
Le calcul est déterministe et vérifiable depuis la page Facturation.
3. Essai gratuit
Un mois d'essai gratuit avec accès complet. Une notification est envoyée avant l'échéance.
4. Moyens de paiement
Orange Money : +237 689 97 88 36. MTN Mobile Money : +237 679 27 52 06.
Le bailleur déclare son paiement (montant, référence, date, preuve facultative). Le statut passe en VÉRIFICATION EN COURS, puis ACTIF après contrôle par MAMLAKAH.
5. Retard de paiement
Après échéance : période de grâce de 7 jours avec accès complet et rappels.
Sans règlement : MODE RESTREINT — consultation complète, paiement possible, mais plus d'ajout d'appartements, de locataires, de codes ni de baux.
Au-delà d'environ 30 jours : MODE LECTURE SEULE. Aucune donnée n'est supprimée.
6. Protection des locataires
Les locataires ne sont jamais pénalisés par le défaut de paiement de leur bailleur et ne voient aucune information d'abonnement.