Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 01 janv. 2026
Ce document est fourni à titre informatif et doit être validé par un professionnel du droit camerounais avant toute utilisation définitive.
1. Objet
ARK est une plateforme de gestion locative éditée par MAMLAKAH Construction. Elle permet aux bailleurs de gérer leurs immeubles, appartements, baux et paiements, et aux locataires de suivre leur logement, leur loyer et leurs documents.
L'utilisation d'ARK implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
2. Comptes et rôles
Deux rôles existent : PROPRIÉTAIRE / BAILLEUR et LOCATAIRE. Le rôle est choisi à l'inscription et détermine les fonctionnalités accessibles.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
3. Code du logement
Chaque appartement dispose d'un code unique généré par ARK. Le rattachement d'un locataire à un logement se fait exclusivement par ce code, remis par le bailleur.
Le bailleur peut révoquer ou régénérer un code à tout moment.
4. Paiements de loyer
ARK n'encaisse pas les loyers. Le locataire déclare un paiement effectué ; le bailleur le confirme ou le rejette. Seule la confirmation du bailleur met à jour le solde et génère un reçu.
Les informations saisies doivent être exactes. Toute déclaration frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.
5. Abonnement
Seuls les bailleurs paient l'abonnement ARK. Les locataires n'ont aucun frais : 0 FCFA.
Les modalités figurent dans les Conditions d'Abonnement et de Facturation.
6. Disponibilité et responsabilité
ARK s'efforce d'assurer un service continu sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
ARK ne saurait être tenue responsable des litiges entre bailleurs et locataires, ni de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis Paramètres. Les documents comptables et journaux d'audit nécessaires aux obligations légales sont conservés.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout litige relève des juridictions compétentes de Douala, Cameroun.

